Catégorie 1/6
ICPE et autorisations environnementales
Question 1 sur 5 dans cette catégorie.
Le site a-t-il vérifié son classement ICPE au regard des rubriques réellement exploitées et des quantités stockées ?
Conseil pratique
Réaliser ou actualiser une analyse de classement dès qu'un process ou un volume de stockage évolue.
Référence : Code de l'environnement, articles L511-1 et L512-1