Industrie / entrepôt

Tout site industriel ou logistique doit vérifier s'il relève d'une ou plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE selon les quantités stockées, substances détenues et procédés mis en oeuvre. Selon les seuils, le régime applicable peut relever de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation, avec pour les projets les plus sensibles la constitution d'une étude d'impact, d'une étude de dangers et le respect d'arrêtés préfectoraux de prescriptions.

Le producteur ou détenteur de déchets doit tenir un registre chronologique des déchets sortants, entrants ou dangereux selon son activité, tracer les quantités, les codes déchets, les transporteurs, les destinations et conserver les bordereaux applicables. Les déchets dangereux et certains flux réglementés doivent en outre passer par une filière autorisée et, le cas échéant, par les téléservices de traçabilité comme Trackdéchets.

Toute machine mise à disposition doit être conforme, porter le marquage CE lorsqu'il est exigé, être accompagnée d'une notice d'instructions en français et d'une déclaration UE de conformité. L'exploitant doit en plus s'assurer que l'intégration dans la ligne, les protections, l'arrêt d'urgence, la consignation, la maintenance et les vérifications d'usage ne dégradent pas la sécurité réelle du poste de travail.

Toute personne réalisant ou encadrant des opérations exposées au risque électrique doit être formée, évaluée puis habilitée par l'employeur au niveau exact correspondant à ses tâches. Le titre d'habilitation doit être nominatif, intégré aux modes opératoires et révisé dès qu'un changement de poste, d'environnement, de matériel ou un retour d'incident le justifie ; en pratique, le recyclage de référence est généralement organisé tous les trois ans.

Pour les chariots, PEMP, grues, ponts roulants, engins de chantier ou autres équipements mobiles, l'employeur doit vérifier l'aptitude médicale, la compétence pratique et la connaissance des lieux avant de délivrer une autorisation de conduite. Le CACES n'est pas toujours juridiquement obligatoire à lui seul, mais il constitue la preuve la plus utilisée pour établir cette compétence ; sa durée de validité dépend de la recommandation applicable et est souvent de 5 ans dans les environnements logistiques et industriels.