Crèche / accueil petite enfance

L'ouverture, l'extension ou la modification substantielle d'un établissement d'accueil du jeune enfant suppose un dossier préalable complet présenté au président du conseil départemental avec examen par les services de PMI. Le gestionnaire doit documenter le projet d'établissement, le règlement de fonctionnement, l'organisation médicale et éducative, les qualifications du personnel, la capacité d'accueil et la conformité des locaux avant toute autorisation ou poursuite d'exploitation.

La structure doit adapter en permanence son effectif présent au nombre d'enfants accueillis et à leur âge, avec les ratios réglementaires applicables à l'EAJE concerné. Hors dérogations encadrées, l'organisation doit notamment garantir un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et un adulte pour huit enfants qui marchent, tout en respectant la part minimale de personnels qualifiés exigée par le code de la santé publique et les règles particulières des micro-crèches.

La crèche doit pouvoir justifier à tout moment qui est présent dans la structure, sur quelle amplitude horaire, sous quelle responsabilité et pour quel groupe d'enfants. Les registres de présence des enfants et du personnel servent à démontrer le respect des capacités autorisées, des taux d'encadrement, de la facturation CAF / PSU ou PAJE et des mesures de sécurité en cas d'évacuation ou d'incident sanitaire.

Les locaux doivent être adaptés à l'âge des enfants, permettre des circulations sûres, respecter les prescriptions d'hygiène, d'aération, d'accessibilité et de sécurité incendie, et offrir une surface exploitable cohérente avec la capacité autorisée. Le référentiel national recommande une conception centrée sur la qualité d'accueil, avec espaces distincts, sanitaires adaptés, zone de change, local poussettes, entretien documenté et accès extérieur sécurisé lorsqu'il existe.