Transport routier

Les conducteurs affectés à des véhicules soumis à qualification professionnelle doivent disposer d'une qualification initiale minimale obligatoire (FIMO) ou d'un titre reconnu équivalent avant la première mission, puis suivre une formation continue obligatoire (FCO) tous les cinq ans. L'employeur doit s'assurer que la carte de qualification de conducteur et les droits correspondants restent valides sur tout le cycle d'affectation.

Les véhicules soumis à tachygraphe doivent être équipés d'un appareil conforme, utilisé correctement par les conducteurs, téléchargé et archivé dans les délais internes retenus par l'entreprise. Les temps de conduite, de pause et de repos doivent être analysés, les anomalies traitées, et le tachygraphe doit être vérifié, étalonné et plombé par un atelier agréé au minimum tous les deux ans ou après intervention affectant le système.

Les poids lourds et véhicules assimilés soumis au contrôle technique doivent passer la visite initiale dans les délais réglementaires puis un contrôle périodique annuel. L'exploitant doit traiter sans délai les défaillances constatées, respecter les échéances de contre-visite et s'assurer que la carte grise, les procès-verbaux et la signalétique de contrôle restent cohérents avec l'état réel du véhicule.

Dès que le transport de marchandises dangereuses sort du champ des exemptions, l'entreprise doit vérifier le certificat ADR du conducteur, la conformité du véhicule, les équipements embarqués, la signalisation réglementaire, les consignes écrites et les documents de transport. Les procédures de chargement, d'arrimage, d'interdiction de mélange et de gestion d'urgence doivent être connues de l'équipe exploitation comme du conducteur.