Catégorie 1/5
RGPD et secret des données de santé
Question 1 sur 6 dans cette catégorie.
Les traitements comportant des données de santé sont-ils recensés dans un registre des activités de traitement à jour ?
Conseil pratique
Établir un registre par finalité avec logiciel utilisé, base légale, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
Référence : RGPD, article 30 ; Code de la santé publique, article L1110-4