Produits cosmétiques conformes
Avant toute mise sur le marché d'un cosmétique sous votre marque ou reconditionné par vos soins, désignez une personne responsable, constituez le Dossier d'Information Produit (DIP), réalisez la notification sur le portail européen CPNP et vérifiez l'étiquetage réglementaire. Si vous distribuez seulement des produits tiers, contrôlez la traçabilité des fournisseurs, l'intégrité de l'étiquetage et les lots.
Fréquence de contrôle
Avant première mise sur le marché, à chaque nouvelle référence, à chaque changement de formule ou d'étiquetage et lors de chaque réception produit.
Documents à tenir
- DIP complet par produit
- Preuve de notification CPNP
- Étiquetage validé et BAT conservé
- Liste fournisseurs, numéros de lots et procédures de retrait / rappel
Sanctions
La DGCCRF peut ordonner retrait, rappel, injonction et suites répressives. Le code de la santé publique sanctionne notamment l'absence de notification CPNP ou la mise sur le marché de produits mal étiquetés ou non conformes.