Guide sectoriel

Checklist de conformité pour btp / chantier.

Checklist complèteRéférences vérifiées en avril 2026
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BTP / chantier

Checklist sécurité et conformité pour entreprises du BTP, entreprises générales, sous-traitants, maintenance lourde et chantiers soumis à co-activité ou coordination SPS.

Utile au dirigeant, conducteur de travaux ou responsable QHSE pour préparer un contrôle inspection du travail, Carsat, maîtrise d'ouvrage, SPS ou DREAL.

Point de méthode

Les exigences dépendent de la durée du chantier, du nombre d'entreprises, de la présence d'un coordonnateur SPS, des risques particuliers et du régime ICPE éventuellement applicable à la base vie, à l'atelier ou au site exploité.

Ne démarrez jamais une co-activité sans arbitrer DUERP, plan de prévention et, si nécessaire, PPSPS.

Faites remonter immédiatement tout accident, quasi-accident et écart sécurité dans un dispositif traçable.

Affichez sur site les autorisations d'urbanisme, les intervenants et les informations de sécurité exigées.

Vérifiez avant toute intervention les habilitations électriques, autorisations d'accès et formations travail en hauteur.

Traitez l'ICPE comme un sujet projet à part entière dès qu'un atelier, une centrale, un stockage ou une installation fixe peut relever de la nomenclature.

Aller plus loin

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Passez du guide réglementaire au questionnaire interactif pour enregistrer vos réponses et préparer le rapport.

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1

Plan de prévention et document unique (DUERP)

En cas d'intervention d'une entreprise extérieure sur un site en activité, formalisez l'inspection commune préalable et le plan de prévention si les conditions réglementaires sont réunies, en articulant ce document avec le DUERP de chaque employeur. Le DUERP doit inventorier les risques, hiérarchiser les mesures de prévention et être connu des équipes encadrantes avant le démarrage effectif des travaux.

Fréquence de contrôle

DUERP à la création, mise à jour au moins annuelle pour les entreprises d'au moins 11 salariés et à chaque modification importante ; plan de prévention avant le début de la co-activité puis à chaque évolution notable des travaux ou des risques.

Documents à tenir

  • DUERP à jour et plan d'actions associé
  • Inspection commune préalable
  • Plan de prévention signé avec analyse des interférences
  • Consignes de sécurité, autorisations d'accès et plan de circulation

Sanctions

L'absence de DUERP peut être sanctionnée d'une amende de 1 500 € portée à 3 000 € en cas de récidive. L'absence de plan de prévention expose à des injonctions de l'inspection du travail, à l'arrêt des travaux et à une responsabilité pénale accrue en cas d'accident.

2

PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)

Sur les opérations soumises à coordination SPS, chaque entreprise concernée doit établir un PPSPS décrivant les risques propres à son intervention, les modes opératoires, les protections collectives, l'organisation des secours et la coordination avec les autres intervenants. Le document doit être exploitable sur le terrain, diffusé aux équipes concernées et aligné sur le PGC du coordonnateur SPS.

Fréquence de contrôle

Avant démarrage des travaux relevant du dispositif SPS, puis mise à jour à chaque changement de phasage, de procédé, de sous-traitant ou de risque significatif.

Documents à tenir

  • PPSPS signé et diffusé
  • Plan général de coordination SPS reçu du coordonnateur
  • Modes opératoires, plans d'installation et analyses de risques spécifiques
  • Feuilles de briefing sécurité et traçabilité des mises à jour

Sanctions

Un PPSPS absent ou non adapté peut conduire à un arrêt de chantier, à des observations ou procès-verbaux de l'inspection du travail et à une mise en cause pénale de l'employeur en cas d'accident grave.

3

Registre des accidents du travail et accidents bénins

Tout accident du travail doit être pris en charge, analysé et déclaré dans les délais légaux à la CPAM, sauf usage autorisé d'un registre des accidents bénins pour les événements entrant strictement dans ce régime. Même lorsque vous utilisez un registre bénin, vous devez conserver une traçabilité permettant l'analyse des causes, le suivi des actions correctives et la preuve d'autorisation correspondante.

Fréquence de contrôle

Déclaration immédiate en interne, enregistrement à chaque accident ou presque-accident et revue périodique des causes et mesures correctives.

Documents à tenir

  • Déclarations d'accident du travail
  • Registre des accidents bénins si autorisé
  • Analyses d'accidents, arbre des causes et plan d'actions
  • Preuves d'information du CSE ou du service prévention selon le cas

Sanctions

Le défaut de déclaration expose à des sanctions de sécurité sociale et contentieuses. Un registre bénin tenu sans respecter les conditions légales peut être écarté et fragiliser fortement la position de l'employeur lors d'un contrôle ou d'un litige.

4

Affichage de chantier : permis, maître d'ouvrage, intervenants

Affichez sur le terrain, dès l'autorisation obtenue et pendant toute la durée du chantier, les informations d'urbanisme exigées par les textes. En pratique, sécurisez aussi l'affichage du maître d'ouvrage, des principaux intervenants, des coordonnées utiles et des consignes de sécurité internes afin d'éviter les contestations et de faciliter les contrôles.

Fréquence de contrôle

Avant ouverture du chantier, vérification hebdomadaire de la lisibilité du panneau et à chaque dégradation, modification d'autorisation ou changement d'intervenant principal.

Documents à tenir

  • Panneau réglementaire de permis ou déclaration préalable
  • Autorisation d'urbanisme et plans visés
  • Coordonnées du maître d'ouvrage, entreprises et SPS le cas échéant
  • Photos horodatées prouvant l'affichage continu

Sanctions

Un affichage incomplet ou absent fragilise l'opposabilité des délais de recours, augmente le risque contentieux et peut s'accompagner de constats d'infraction d'urbanisme ou de demandes de suspension du chantier.

5

Conformité ICPE (si applicable)

Vérifiez si votre site, base logistique, atelier, centrale à béton, stockage de carburants, déchets ou matériaux relève d'une rubrique ICPE. Selon le régime déclaré, enregistré ou autorisé, vous devez respecter les prescriptions techniques, tenir les preuves de conformité, anticiper les contrôles et intégrer les obligations environnementales dans la préparation du chantier et de l'exploitation.

Fréquence de contrôle

Analyse en amont du projet, avant mise en service de toute installation concernée, puis suivi continu selon les prescriptions applicables et à chaque modification notable de l'installation.

Documents à tenir

  • Analyse de classement ICPE et rubrique concernée
  • Récépissé de déclaration, enregistrement ou arrêté préfectoral
  • Autosurveillance, contrôles périodiques et registres environnementaux
  • Plans d'intervention, déchets, rétention et situations d'urgence

Sanctions

La DREAL ou le préfet peut prononcer mise en demeure, astreinte, suspension d'activité, consignation, travaux d'office et sanctions pénales si l'installation fonctionne sans le bon régime ou en méconnaissance des prescriptions.

6

Habilitations électriques : formation, délivrance, recyclage

Toute personne exposée au risque électrique doit recevoir une formation adaptée, être évaluée et faire l'objet d'un titre d'habilitation délivré par l'employeur avant l'intervention. L'habilitation doit correspondre précisément aux opérations réalisées, aux installations concernées et être revue lorsque le poste, l'environnement ou le matériel changent.

Fréquence de contrôle

Avant toute première intervention, puis recyclage selon l'analyse de l'employeur et réexamen systématique après changement de poste, incident, arrêt prolongé ou évolution technique.

Documents à tenir

  • Titres d'habilitation électrique individuels
  • Attestations de formation et recyclage
  • Évaluations d'aptitude, modes opératoires et autorisations de travail
  • Registre interne de suivi des échéances d'habilitation

Sanctions

Le non-respect des règles de prévention du risque électrique expose l'employeur aux sanctions pénales du code du travail, notamment une amende de 10 000 € par manquement retenu, outre l'arrêt des travaux et la responsabilité renforcée en cas d'accident.

7

Travail en hauteur : échafaudages, garde-corps, formation

Privilégiez la protection collective contre les chutes avec garde-corps, plateformes, échafaudages conformes, accès sécurisés et organisation empêchant l'exposition inutile au vide. Le montage, l'utilisation et la vérification des échafaudages doivent être confiés à des personnes formées, avec une traçabilité des contrôles et des autorisations d'usage.

Fréquence de contrôle

Avant démarrage des travaux en hauteur, après montage ou modification d'un échafaudage, à chaque prise de poste sur zone exposée et après tout événement susceptible d'altérer la stabilité.

Documents à tenir

  • Modes opératoires et analyse de risques travail en hauteur
  • Attestations de formation montage, démontage et utilisation
  • Rapports de vérification des échafaudages et dispositifs antichute
  • Autorisation interne d'utilisation et fiches de contrôle quotidiennes

Sanctions

L'inspection du travail peut ordonner l'arrêt immédiat des travaux. Les infractions aux règles de prévention des chutes de hauteur exposent aussi à des sanctions pénales du code du travail et à une responsabilité lourde en cas d'accident grave.