Plan de prévention et document unique (DUERP)
En cas d'intervention d'une entreprise extérieure sur un site en activité, formalisez l'inspection commune préalable et le plan de prévention si les conditions réglementaires sont réunies, en articulant ce document avec le DUERP de chaque employeur. Le DUERP doit inventorier les risques, hiérarchiser les mesures de prévention et être connu des équipes encadrantes avant le démarrage effectif des travaux.
Fréquence de contrôle
DUERP à la création, mise à jour au moins annuelle pour les entreprises d'au moins 11 salariés et à chaque modification importante ; plan de prévention avant le début de la co-activité puis à chaque évolution notable des travaux ou des risques.
Documents à tenir
- DUERP à jour et plan d'actions associé
- Inspection commune préalable
- Plan de prévention signé avec analyse des interférences
- Consignes de sécurité, autorisations d'accès et plan de circulation
Sanctions
L'absence de DUERP peut être sanctionnée d'une amende de 1 500 € portée à 3 000 € en cas de récidive. L'absence de plan de prévention expose à des injonctions de l'inspection du travail, à l'arrêt des travaux et à une responsabilité pénale accrue en cas d'accident.